NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2020 2021

Conditions Générales de Vente

Article I :
La validation de la commande par le client implique l’accord aux présentes conditions générales.

Article II :
Afin de pouvoir passer commande chez Schepfishing-Distribution  vous devez vous faire enregistrer en donnant vos coordonnées complètes nom prénom adresse émail et téléphone à l’adresse émail suivante. [email protected] . ainsi vous disposerez  d’un compte pour l’achat du Dock Schepers .

Article III :
Les commandes peuvent être faites de différentes manières :
-Sur le site internet www.ledockschepers.com
-Par email à l’adresse . .
-Par téléphone
, Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers.  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure. ou un litige survenant pendant le délais de livraison (délais qui n’est donné qu’à titre indicatif), toutes les demandes  de clients quel soit de série, de customisation, ou à son goût, ne sont pas remboursable ainsi que les acomptes versés seront considéré comme perdu pour le client. les frais de lancement de commande avec  customisation ou sans customisation, à la demande du client  ne peuvent pas être remboursés sous aucunes forme que ce soit Exemple:  acompte qui comblera les frais de dossier, commande et usinage ainsi professionnels carrossier .Toutes commande conclus entre les deux parties seront considérées comme définitive.

Article IV « formule e-commerce » :
Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers  propose une solution alternative e-commerce, nous livrons votre client pour vous dans un délai de 3 semaines à 7 Semaines jours
ouvrables. Pour la facturation se référer à l’article « Prix et délais de paiements»
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-3° du Code de la consommation , La société Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers n’accorde pas de droit
de rétractation aux produits qui ont été conçus spécifiquement à la demande du client et/ou les produits très largement personnalisés
à la demande du client. La demande de rétractation doit se faire par email . A réception de cet email, Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers  dispose d’un délai de 14 jours sur achat internet pour effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Schepfishing-Distribution- Le Dock schepers  n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Schepfishing-Distribution-Le Dock Schepers , et n’est pas tenu de rembourser le client si celui ci aura fait une demande custom.

Article V « Prix et délais de paiements»:
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, avec ou sans frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en paiement 2 fois 70% à la commande et le reste avant la livraison sans frais selon accord préalable de Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers. Toutes les
Commandes sont facturées et payables en Euro. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix pratiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Si un changement de prix intervient après le passage de la commande l’augmentation de prix et/ou la diminution ne pourras pas être imputée à la commande passée.

Article VI « moyens de paiement » :– Par de chèque– Par virement- par carte bancaire Demandez nos coordonnées bancaires par email à l’adresse suivant [email protected]

le montant reçu par Schepfishing-Distribution-Le Dock Schepers   doit être égal au montant de la facture. Les éventuels frais bancaires doivent être payés par le client.
Tout retard entraîne des frais de l’ordre de 5% sur le montant global. Les marchandises vendues et livrées restent la propriété de SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers  jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

Article VII « les frais de port »:
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement avec l'assurance  Ils
varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du nombre de Transporter jusqu'à livraison chez  le destinataire et du délais
de transport choisi (par exemple DHL,TNT, La poste, ou autres). Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port. Pour connaître vos frais de port, contactez directement Schepfishing-Distribution- Le dock Schepers  par téléphone ou email. Selon la taille de votre commande vous pouvez contacter le service commercial à l’adresse suivant :
Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en
aucun cas être un motif de demande d’indemnité ou d’annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l’article L 121-20-3
du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n’a
pas eu lieu dans les soixante  jours suivant la commande. A noter que les demandes du clients entraîne aussi une grosse part de fabrication qui inclus des délais plus long, le client  ne pourra pas mettre en cause les délais de SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers de minimum 3 à 7 semaines . d’a partir du lancement de la commande. le Client sera informé en temps et en Heures si au passage de sa commande à l’usine , celle ci note un certain retard dans ses commandes précédentes. en vu des conditions climatique et des respect des règles de sécurités ainsi que des températures caniculaires,  des conditions Affrètements etc… ne sont pas la responsabilités de SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers et donc aucuns moyens pour le clients de rendre responsable SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers, et sera contraint d’attendre comme il se doit .
Transfert des risques :
Nos marchandises sont couvertes contre la casse et les vols si et seulement si le client a émis des réserves sur le document de transport. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra
nous être signalée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la date de livraison des marchandises ou en nous envoyant
un Email (formulaire de contact)

Article VIII « Concernant le matériel»:
Notre matériel comportant de l’électronique est garantie  3 mois à date de facture en fonction du véhicule choisi
Après ce délai nous proposons des forfaits réparations. Les composants électroniques sont garantis 3 à 6 mois selon le modèle
La garantie ne s’applique pas :
– En cas de casse transport non signalé à la réception de la marchandise.
– En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
– En cas de modification ou de réparations effectuées par des personnes non habilitées par la société  Schepfishing – Distribution- Le Dock Schepers
– En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société Schepfishing – Distribution - Le Dock Schepers  que si les conditions suivantes sont réunies :
– Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers  dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du
matériel. Cette demande se fait par email à l’adresse [email protected]. Après acceptation de notre part, vous pourrez renvoyer
l’article, incluant une copie de la facture initiale d’achat.
– La garantie est limitée au choix de la société Schepfishing -Distribution - Le Dock Schepers  soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux
après expertise par le personnel de Schepfishing – Distribution- Le dock schepers  .
– Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
– Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notice d’emploi et documentation.
Pour tout retour d’un produit en état de marche, nous ne facturons pas notre intervention inutile mais le produit sera à la disposition
du client à l’entrepôt Schepfishing – Distribution- Le Dock Schepers . Le retour éventuel du produit par la Poste se fera au frais du client.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Schepfishing -Distribution- Le Dock Schepers  effectuera la réparation, ou
remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, Schepfishing – Distribution- Le Dock Schepers   proposera au client un produit de
remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers . S’il n’ y a aucun produit de
remplacement adéquat, Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers  pourra proposer au client un remboursement du prix du produit sous forme d’avoir.
L’acheteur dispose également du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (article 1648 du
.code civil). Il s’agit de la garantie commerciale au sens des articles L 111-1, L211-2 et L217-4 jusque L217-20 du code de la consommation et repris par l’arrêté du 18 décembre 2014 en vigueur depuis le 1er mars 2015 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale pour compléter ces différents articles.

Article IX « Juridiction compétente » :
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente
seront du ressort des Tribunaux, Schepfishing Distribution- Le Dock Schepers  se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article X « DONNEES NOMINATIVES » :
Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers  s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la
communication et l’offre produit réservées aux clients de Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers , notamment par les lettres d’informations de Schepfishing-Distribution - Le Dock Schepers auxquelles
vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous
faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Schepfishing-Distribution- Le Dock Schepers
que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles.  vous pouvez nous écrire à Schepfishing Distribution- L edock Schepers  : saint laurent des manoires

Article XI:Rétractation
En cas de vente à distance, et seulement de vente  à Distance le client dispose, en vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais le produit à la société Schepfishing Distribution - Le Dock Schepers
Le produit sera, au choix du client, remboursé ou échangé. Conformément à l’article L221-28 3°du Code de la consommation,

sauf  à l’exception de produit custom : toutes demande de client  ne sera ni remboursé ni repris ni rembourser. Si le client refuse le produit dont il aura fait la commande précise,
demande sur mesure, couleur, taille de la selle, fourche différente Etc…  a la demande du client et des spécifications qui lui sont propres. qui donne ainsi tout acompte versé sera perdu en totalité.

Article XII : investigation suite non réception dans les 60 Jours :  Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à SchepFishing distribution - Le Dock Schepers . Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT,  grève patronale ,  grève, arrêt de travail total ou partiel ou chez nos fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers  tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

temps de fin de travail livraison de 7 jours a 3 mois

Article XIII:  CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité

forfaitaire de 20% du montant de la vente, auquel s'ajoutent en plus des frais de Bl, Agent de dédouanement Douane, livraison , Transporteur en charge du Dock de l’usine au siège de l’entreprise SchepFishing- Le Dock Schepers  du Fabrication Custom, Peinture

Article XIV:JUSTIFICATIFS  Pour des raisons de limitations de fraudes, SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers  se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article XV:  DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (EEE)

Pour les équipements exclus du champ d’application du Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et conformément à l’article L541-2 Code de l'environnement il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément a l’article 18 du décret 2005-829, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets EEE, objet du présent contrat de vente sont transfères à l’acheteur qui les acceptent. L’acheteur s’assure de la collecte de l’équipement, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu'à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par l’acheteur des obligations ainsi mises en place à sa charge peut entraîner l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.

Article XVI:  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SchepFishing Distribution- Le Dock Schepers, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SchepFishing distribution - Le Dock Schepers. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de SchepFishing Distribution  - Le Dock Schepers . Toute reproduction, même partielle, des éléments du site SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

 

 

Article XVII:

PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes electriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Custom Vélo ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article XIII:  LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les registres et fichiers informatisés de SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements

et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers  de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

A l'Acceptation de l’acheteur
les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment,
ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 Entreprise SchepFishing Distribution - Le Dock Schepers Monsieur Jean-Christophe Schepers

Numéro Siret :

41758260800051 (siège de l'entreprise)

Saint Andre de Cubzac ou perigueux 0676265914

 ☐  « je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente figurant sur chaque face du document  ».

Date et signature + Nom et Prénom